1. PRÉSENTATION DU SITE.
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Responsable publication : Laurent sangleraz – info@cuisineartetbois.ch
Webmaster : Reseau Graphiste – webmaster@cuisineartetbois.ch
Hébergeur : Infomaniak – Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse – +41 22 820 35 40
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par cuisineartetbois.ch.
Le site cuisineartetbois.ch est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
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cuisineartetbois.ch s’efforce de fournir sur le site cuisineartetbois.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site cuisineartetbois.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cuisineartetbois.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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En Suisse, les données personnelles sont notamment protégées par la loi art. 13 de la Constitution fédérale fixe le principe selon lequel toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications, ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent.
Cette protection a été inscrite dans la loi fédérale sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er juillet 1993. L’ordonnance correspondante (OLPD) règle les détails. D’autres lois contiennent de nombreuses dispositions relatives à la protection de la personnalité dans des domaines particuliers. Les art. 28 et suivants du Code civil (CC) fixent les voies de droit applicables en cas d’atteinte à la personnalité.
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